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L’OCDE publie des données d’activité par pays.
La preuve par les chiffres… Le rapport que vient de publier l’OCDE sur la fiscalité des entreprises apporte un éclairage intéressant sur les pratiques d’optimisation des multinationales. Ces jeux de passe-passe par lesquels elles parviennent à réduire le montant des impôts en localisant le profit dans des juridictions où le taux d’impôt sur les sociétés (IS) est très faible, voire nul. Depuis 2016, dans le cadre de la lutte contre ces pratiques, poussée par le G20 et sous la houlette de l’OCDE et du projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), les groupes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions de dollars ont obligation de faire un reporting détaillé de leurs activités pays par pays. En indiquant le chiffre d’affaires et le profit réalisé, le nombre de salariés, les actifs corporels (bâtiments, usines), le montant d’impôt payé… «Ces informations sont très utiles aux autorités fiscales qui peuvent lancer des enquêtes», souligne David Bradbury,
July 10, 2020 at 03:14AM
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Soupçons d'optimisation fiscale des multinationales - Le Figaro
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le profit
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